Conditions générales
AVIS : EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT CE SERVICE FOURNI PAR Jeton Rouge, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES.
DÉFINITIONS
Dans ces Conditions Générales, « Service » désigne les prestations fournies par Jeton Rouge, y compris, mais sans s'y limiter, son site web, ses applications mobiles, ses logiciels et tout autre produit offert en lien avec le Service. « Accord » désigne les présentes Conditions Générales ainsi que tous les termes incorporés par référence.
UTILISATION DU SERVICE
Le Service est disponible uniquement pour un usage personnel et récréatif. Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder au Service. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou revendre une partie quelconque du Service. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
CONTENU SOUMIS AU SERVICE
Jeton Rouge a le droit, mais non l'obligation, de surveiller et d'éditer tout Contenu soumis par vos soins au Service. Vous accordez à Jeton Rouge une licence perpétuelle, non exclusive, libre de redevances et mondiale pour utiliser, afficher, reproduire, modifier, traduire et distribuer ce Contenu.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Service est la propriété exclusive de Jeton Rouge et est opéré par celui-ci. Les interfaces visuelles, les graphismes, le design, le code source, le code objet et les bases de données sont notre propriété. Sauf autorisation écrite préalable, rien dans le Service ne constitue une licence ou un droit d'utiliser une marque déposée ou toute propriété intellectuelle de Jeton Rouge.
GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous déclinons toute garantie, explicite ou implicite, concernant la qualité marchande ou l'adéquation à un usage particulier. En aucun cas nous ne serons responsables des pertes résultant de :
toute interruption du Service ;
l'utilisation par des mineurs en violation de nos conditions ;
les actions de tiers à votre encontre dans le cadre du Service.
MODIFICATION ET RÉSILIATION
Jeton Rouge se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de cesser le Service ou certaines de ses fonctionnalités. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte si nous jugeons que votre conduite viole les présentes Conditions Générales.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la juridiction où se situe le siège social de Jeton Rouge. En accédant au service, vous acceptez de soumettre tout litige découlant de cet Accord à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de ce forum.
ACCORD COMPLET
L'Accord constitue l'intégralité de l'entente entre les parties concernant l'utilisation du Service, remplaçant tous les accords et communications antérieurs (écrits, oraux ou électroniques).
CHANGEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
Jeton Rouge se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Toute modification devient effective dès sa publication sur notre site web.
DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes est déclarée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.
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